Article R221-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions et publication de l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air
Résumé Pour être agréé à surveiller l'air, un organisme doit montrer ses règles, son équipe et son budget. La décision est publiée et définit où il peut travailler.
Les organismes candidats déposent un dossier de demande d'agrément comprenant notamment leurs statuts, la composition de l'organe délibérant et le budget de l'année en cours.
L'arrêté d'agrément définit la zone de compétence de chaque organisme agréé.
L'arrêté d'agrément, de suspension ou de retrait d'agrément est publié au recueil régional des actes administratifs de l'Etat.
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