Code de l'environnement

Article R221-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diffusion et mise à jour de l'information sur la qualité de l'air

Résumé Les organismes doivent toujours diffuser les infos sur la qualité de l'air et les mettre à jour régulièrement.

Les organismes de surveillance de la qualité de l'air diffusent l'information définie à l'article R. 221-5 en permanence et la mettent à jour de façon régulière.

Un arrêté du ministre chargé de l'environnement précise les modalités de diffusion et de mise à jour de cette information.

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1 cité

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d’une condition préalable à l’arrêté

Résumé des changements L’arrêté ministériel ne précise plus qu’il doit être pris après avis de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, supprimant ainsi cette condition préalable.

Les organismes de surveillance de la qualité de l'air diffusent l'information définie à l'article R. 221-5 en permanence et la mettent à jour de façon régulière.

Un arrêté du ministre chargé de l'environnement précise les modalités de diffusion et de mise à jour de cette information.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision des modalités d’information sur la qualité de l’air

Résumé des changements Le texte actuel supprime les précisions horaires/daily sur la mise à jour des données, introduit une référence législative précise (article R 221‑5), ajoute un arrêté ministériel qui définit les modalités exactes, et retire le passage concernant les mises à jour trimestrielles du plomb et du benzène.

En vigueur à partir du jeudi 18 octobre 2007

Les organismes de surveillance de la qualité de l'air diffusent l'information définie à l'article R. 221-5 en permanence et la mettent à jour de façon régulière.

Un arrêté du ministre chargé de l'environnement, pris après avis de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, précise les modalités de diffusion et de mise à jour de cette information.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 23 mars 2007

Les organismes de surveillance de la qualité de l'air diffusent l'information en permanence et la mettent à jour au moins quotidiennement, et toutes les heures lorsque cela est possible.

Les informations sur les concentrations en plomb et en benzène sont mises à jour tous les trois mois.