Article R221-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information sur la qualité de l'air
Résumé Les surveillants de l'air disent aux gens si l'air est bon ou mauvais et donnent des conseils de santé.
Les organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air mentionnés à l'article L. 221-3 informent la population sur la qualité de l'air constatée et prévisible dans leur zone de compétence et diffusent éventuellement les recommandations sanitaires établies par le ministre chargé de la santé ou l'agence régionale de santé.
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