Article R218-13
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Définition des pouvoirs des délégués du gouvernement dans les départements d'outre-mer pour la police maritime d'urgence
Résumé En outre-mer, les délégués du gouvernement du préfet maritime ont des pouvoirs spécialisés.
Dans les départements d'outre-mer, les pouvoirs conférés par la présente section au préfet maritime sont exercés par les délégués du Gouvernement cités à l'article 2 du décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer, dans les limites de leurs zones de compétence respectives.
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