Article R217-5
Abrogé depuis le 2017-03-01 par Décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 - art. 3
L'arrêté du ministre de la défense autorisant une opération est communiqué au préfet en vue de l'information des tiers, de chaque conseil municipal consulté et du président de la commission locale de l'eau en application de l'article R. 214-19.
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