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Sous-section 5

Récidive

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Article R217-1

Pouvoirs et attributions du ministre de la défense pour certaines installations, ouvrages, travaux et activités

Code de l'environnement

Article R216-14

Article R216-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Récidive des infractions environnementales

Résumé Les récidives des infractions environnementales sont punies plus sévèrement.

La récidive des contraventions de la 5e classe prévues par les articles R. 216-7, R. 216-8-1, R. 216-10, le I de l'article R. 216-12 et l'article R. 216-13 est réprimée conformément aux dispositions des articles 132-11 et 132-15 du code pénal.

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Historique des versions

Version 2

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Ajout d’une infraction à la liste

Résumé des changements L’article a été modifié pour inclure une nouvelle infraction (article R 216‑8‑1) parmi celles dont la récidive est punie.

La récidive des contraventions de la 5e classe prévues par les articles R. 216-7, R. 216-8-1, R. 216-10, le I de l'article R. 216-12 et l'article R. 216-13 est réprimée conformément aux dispositions des articles 132-11 et 132-15 du code pénal.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 23 mars 2007

La récidive des contraventions de la 5e classe prévues par les articles R. 216-7, R. 216-10, le I de l'article R. 216-12 et l'article R. 216-13 est réprimée conformément aux dispositions des articles 132-11 et 132-15 du code pénal.