Article R215-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entretien régulier des milieux aquatiques par l'État et ses établissements publics
Résumé L'État doit suivre les règles pour entretenir les cours d'eau.
Toute opération d'entretien régulier à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente projetée par l'Etat et ses établissements publics doit être effectuée selon les modalités prévues pour les opérations groupées par l'article L. 215-15.
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