Article R215-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entretien régulier des cours d'eau non domaniaux
Résumé Les travaux réguliers sur les cours d'eau aident à garder les eaux propres et à éviter les problèmes d'écoulement pour protéger la nature.
Les opérations groupées d'entretien régulier prévues par l'article L. 215-15 ont en outre pour objet de maintenir, le cas échéant, l'usage particulier des cours d'eau, canaux ou plans d'eau.
Le curage ponctuel mentionné au II de l'article L. 215-15 ayant pour objectif de remédier à un dysfonctionnement du transport naturel des sédiments de nature à empêcher le libre écoulement des eaux ou à nuire au bon fonctionnement des milieux aquatiques ou de lutter contre l'eutrophisation est une intervention ayant uniquement pour objet la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques.
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