Article R219-3
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Élaboration du plan d'action pour le milieu marin
Résumé Le plan d'action pour la mer est fait en suivant les règles du document stratégique de façade.
Le plan d'action pour le milieu marin est élaboré dans le cadre du document stratégique de façade, selon la procédure et les modalités prévues pour celui-ci par les articles R. 219-1-7 à R. 219-1-14.
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