Article R219-1-28
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et révision du document stratégique de bassin maritime
Résumé Le document stratégique de bassin maritime peut être modifié tous les six ans avec l'accord des autorités et des membres d'une commission.
Toute modification du document stratégique de bassin maritime ne remettant pas en cause son économie générale est effectuée par arrêté conjoint des préfets mentionnés à l'article R. 219-1-17 après avis favorable de la majorité des membres de la commission mentionnée au troisième alinéa de l'article R. 219-1-19 et communication au conseil maritime ultramarin réuni en séance plénière.
Le document stratégique de bassin maritime fait l'objet, tous les six ans, d'une révision dans les mêmes conditions que son élaboration.
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