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Sous-section 4

Le document stratégique de bassin maritime

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Article R219-1-28

Modification et révision du document stratégique de bassin maritime

Code de l'environnement

Article R219-1-27

Article R219-1-27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre des documents stratégiques de bassin maritime par les préfets

Résumé Les préfets s'assurent que les plans pour la mer et le littoral sont suivis, en travaillant avec les pays voisins et les représentants de l'État.

Sous réserve des compétences conférées à d'autres autorités administratives, les préfets du bassin maritime concerné veillent à la mise en œuvre des documents stratégiques de bassin, le cas échéant avec les autorités compétentes des Etats voisins. Pour l'accomplissement de cette mission, ils animent et coordonnent l'action des représentants de l'Etat intéressés.

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Version 1

Sous réserve des compétences conférées à d'autres autorités administratives, les préfets du bassin maritime concerné veillent à la mise en œuvre des documents stratégiques de bassin, le cas échéant avec les autorités compétentes des Etats voisins. Pour l'accomplissement de cette mission, ils animent et coordonnent l'action des représentants de l'Etat intéressés.