Article R219-1-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adoption du règlement intérieur et fonctionnement des conseils maritimes ultramarins
Résumé Le conseil maritime ultramarin vote des règles et peut créer un groupe permanent, et les préfets définissent comment fonctionne le secrétariat.
Le conseil maritime ultramarin adopte son règlement intérieur à la majorité de ses membres. Il peut se doter d'une commission permanente.
Dans chaque bassin, un arrêté conjoint des préfets mentionnés à l'article R. 219-1-17 détermine la composition et le fonctionnement du secrétariat du conseil maritime.
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