Article R219-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclinaison de la stratégie nationale pour la mer et le littoral
Résumé La stratégie pour la mer et le littoral est appliquée avec des plans spécifiques en France et dans les territoires d'outre-mer.
La stratégie nationale pour la mer et le littoral définie conformément aux dispositions de l'article L. 219-1 est déclinée par des documents stratégiques de façade en métropole et par des documents stratégiques de bassin outre-mer.
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