Article R214-140
Abrogé depuis le 2015-05-15 par DÉCRET n°2015-526 du 12 mai 2015 - art. 28
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux digues de classe B.
1 version
Code de l'environnement
Article R214-140
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2008
Abrogé le vendredi 15 mai 2015
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux digues de classe B.