Article R214-126
Abrogé depuis le 2015-05-15
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux barrages de classe A.
1 version
Code de l'environnement
Article R214-126
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2008
Abrogé le vendredi 15 mai 2015
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux barrages de classe A.