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Sous-section 1

Règles relatives à la conception des ouvrages, à l'exécution des travaux et à la première mise en eau

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Article R214-121

Procédure de première mise en eau des barrages et surveillance des ouvrages hydrauliques

Code de l'environnement

Article R214-120-1

Article R214-120-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'avis du comité technique permanent pour la construction de barrages de classe A

Résumé Pour construire un grand barrage, on doit d'abord obtenir l'avis d'un comité d'experts qui vérifie que c'est sûr.

Les travaux de construction ou de reconstruction d'un barrage de classe A, hors travaux préliminaires, ne peuvent débuter qu'après l'intervention de l'avis du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques portant notamment sur la limitation des risques que pourrait faire courir l'ouvrage à la sécurité publique, y compris pendant la période du chantier, rendu au vu des documents mentionnés au II de l'article R. 214-119.

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Les travaux de construction ou de reconstruction d'un barrage de classe A, hors travaux préliminaires, ne peuvent débuter qu'après l'intervention de l'avis du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques portant notamment sur la limitation des risques que pourrait faire courir l'ouvrage à la sécurité publique, y compris pendant la période du chantier, rendu au vu des documents mentionnés au II de l'article R. 214-119.