Article R214-106
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Références aux dispositions d'assainissement
Résumé Les règles d'assainissement sont définies dans d'autres articles du code.
Les dispositions relatives à l'assainissement sont énoncées à l'article R. 1331-1 du code de la santé publique et aux sections 1 et 2 du chapitre IV du titre II du livre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales, ainsi qu'à la section 12 du chapitre III du titre III du livre III de la deuxième partie réglementaire du même code.
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