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Section 10

Organismes agréés

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Article R214-132

Suspension et retrait de l'agrément des organismes

Code de l'environnement

Article R214-131

Article R214-131

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'information en cas de modification des éléments d'agrément

Résumé Un organisme agréé doit prévenir l'autorité administrative de tout changement important.

L'organisme agréé informe l'autorité administrative de toute modification des éléments au vu desquels l'agrément a été délivré.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des obligations spécifiques de visites et rapports

Résumé des changements L’article passe d’obligations précises (visites techniques annuelles et rapports de surveillance quinquennaux) à une simple obligation d’informer l’autorité administrative en cas de modification des éléments justifiant l’agrément.

L'organisme agréé informe l'autorité administrative de toute modification des éléments au vu desquels l'agrément a été délivré.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2008

I.-Les visites techniques approfondies mentionnées à l'article R. 214-123 sont réalisées au moins une fois tous les deux ans. Elles font l'objet d'un compte rendu transmis au préfet.

II.-Le propriétaire ou l'exploitant fournit le rapport de surveillance mentionné à l'article R. 214-122 au préfet au moins une fois tous les cinq ans.