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Sous-section 2

Dispositions applicables aux opérations soumises à autorisation

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Article R214-26

Application des dispositions en cas d'abrogation d'une autorisation

Code de l'environnement

Article R214-25

Article R214-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'autorisation temporaire

Résumé Un arrêté temporaire fixe les règles et doit être rendu public.

L'arrêté préfectoral d'autorisation temporaire fixe les prescriptions prévues aux articles R. 181-43 et R. 181-53 et est soumis aux modalités de publicité fixées à l'article R. 181-44.

2 versions

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Historique des versions

Version 2

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Révision des références d’articles

Résumé des changements Les références aux articles législatifs ont été révisées (de R.–214-15/R.–214-16/R.–214-19 vers R.–181-43/R.–181-53/R.–181-44), sans changement du contenu de l’arrêté.

L'arrêté préfectoral d'autorisation temporaire fixe les prescriptions prévues aux articles R. 181-43 et R. 181-53 et est soumis aux modalités de publicité fixées à l'article R. 181-44.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 23 mars 2007

L'arrêté préfectoral d'autorisation temporaire fixe les prescriptions prévues aux articles R. 214-15 et R. 214-16 et est soumis aux modalités de publicité fixées à l'article R. 214-19.