Article R213-68
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoir au directeur de l'office
Résumé Le conseil d'administration peut déléguer certaines tâches au directeur de l'office.
Le conseil d'administration peut déléguer au directeur de l'office des attributions relatives aux matières prévues aux 5°, 6°, 7°, 9°, 11° et 12° de l'article R. 213-67.
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