Article R213-49-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission du compte rendu annuel d'activité de l'établissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin au comité de bassin Loire-Bretagne.
Résumé L'établissement public du Marais poitevin envoie chaque année un rapport d'activité au comité de bassin Loire-Bretagne, qui peut donner son avis au conseil d'administration.
L'établissement public transmet son compte rendu annuel d'activité pour information au comité de bassin Loire-Bretagne. Les observations faites par le comité sont communiquées au conseil d'administration de l'établissement.
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