Article R213-49-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et tutelle de l'Établissement public du Marais poitevin
Résumé Un établissement est créé pour gérer l'eau et la nature du Marais poitevin, et le ministre de l'environnement décide où il sera et qui le surveille.
L'établissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin est dénommé " Etablissement public du Marais poitevin ”.
Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'environnement.
Le ministre fixe le siège de l'établissement. Il désigne le commissaire du Gouvernement.
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