Article R213-42
Abrogé depuis le 2008-01-01
Le directeur général de l'agence est nommé par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
2 versions
Code de l'environnement
Article R213-42
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du mercredi 16 mai 2007
Abrogé le mardi 1 janvier 2008
Le directeur général de l'agence est nommé par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 23 mars 2007
Le directeur de l'agence est nommé par arrêté du Premier ministre.