Article R213-42
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du directeur général des agences de l'eau
Résumé Le ministre de l'environnement nomme le patron de l'agence de l'eau.
Le directeur général de l'agence est nommé par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
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