Article R213-40
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs par le conseil d'administration des agences de l'eau
Résumé Le conseil d'administration peut déléguer certaines tâches au directeur général ou à une commission spécialisée.
Dans les limites et aux conditions qu'il fixe, le conseil d'administration peut déléguer au directeur général de l'agence les attributions prévues aux 1°, 6°, 8°, 10° et 11° de l'article R. 213-39 et à une commission spécialisée, instituée en son sein, les attributions prévues au 11° du même article.
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