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Sous-section 2

Agences de l'eau

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Article R213-35

Nomination, durée de mandat et représentation des membres du conseil d'administration des agences de l'eau

Code de l'environnement

Article R213-34

Article R213-34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil d'administration de l'agence de l'eau en Corse

Résumé Le conseil de l'agence de l'eau en Corse a des représentants des villes, du comité de l'eau et le préfet.

Le conseil d'administration de l'agence dont la circonscription inclut la Corse comprend, en outre :

1° Un représentant choisi par et parmi les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin de Corse ;

2° Un représentant choisi par et parmi les membres du comité de bassin de Corse mentionnés au 2° du II de l'article L. 4424-36 du code général des collectivités territoriales ;

3° Le préfet de Corse.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement d’article référencé et suppression d’une précision

Résumé des changements Le texte modifie la référence législative désignant le représentant issu du comité de bassin (de l’article D 213‑17 à L 4424‑36) et supprime la précision « représentant les différentes catégories ».

Le conseil d'administration de l'agence dont la circonscription inclut la Corse comprend, en outre :

1° Un représentant choisi par et parmi les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin de Corse ;

2° Un représentant choisi par et parmi les membres du comité de bassin de Corse mentionnés au 2° du II de l'article L. 4424-36 du code général des collectivités territoriales ;

3° Le préfet de Corse.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2008

Le conseil d'administration de l'agence dont la circonscription inclut la Corse comprend, en outre :

1° Un représentant choisi par et parmi les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin de Corse ;

2° Un représentant choisi par et parmi les membres du comité de bassin de Corse représentant les différentes catégories mentionnées au 2° du II de l'article D. 213-17 ;

3° Le préfet de Corse.