Abrogé depuis le 2007-05-16
Les dépenses de fonctionnement du comité sont à la charge de l'agence de l'eau correspondante.
Toutefois, pendant vingt-quatre mois à compter de la création du comité, les frais de déplacement et de séjour sont imputés sur le budget du Premier ministre.
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En vigueur à partir du vendredi 23 mars 2007
Abrogé le mercredi 16 mai 2007
Les dépenses de fonctionnement du comité sont à la charge de l'agence de l'eau correspondante.
Toutefois, pendant vingt-quatre mois à compter de la création du comité, les frais de déplacement et de séjour sont imputés sur le budget du Premier ministre.