Article R213-23
Abrogé depuis le 2007-05-16
Le comité de bassin peut être consulté par le président du conseil d'administration de l'agence de l'eau sur toutes questions intéressant l'agence.
1 version
Code de l'environnement
Article R213-23
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 23 mars 2007
Abrogé le mercredi 16 mai 2007
Le comité de bassin peut être consulté par le président du conseil d'administration de l'agence de l'eau sur toutes questions intéressant l'agence.