Article D213-19-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Invitation des représentants au comité de bassin
Résumé Le préfet choisit les membres du comité de bassin et publie leur liste.
Le préfet coordonnateur de bassin invite chaque organisme ou instance mentionnés aux articles D. 213-19-1 à D. 213-19-3 à lui faire connaître les noms du ou des représentants qu'il propose. La liste des membres du comité de bassin est arrêtée par le préfet coordonnateur de bassin et publiée au recueil des actes administratifs.
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