Code de l'environnement

Article D213-2

Article D213-2

Le collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics comprend :

1° Au titre de l'Etat :

a) Six représentants des ministres chargés de l'environnement, du développement durable, de l'énergie, des infrastructures et des transports, et de la mer ;

b) Un représentant de chacun des ministres chargés de l'agriculture, du budget, de la consommation, de l'aménagement du territoire, des collectivités territoriales, de la défense, de l'industrie, des sports, de la justice, de l'outre-mer, de la santé, du tourisme, de l'urbanisme et du logement, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

c) Deux préfets coordonnateurs de bassin ;

2° Au titre des établissements publics de l'Etat :

a) Deux directeurs d'agences de l'eau ;

b) Un représentant de l'Office français de la biodiversité ;

c) Un représentant du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;

d) Un représentant de Voies navigables de France ;

e) Un représentant de la Banque des territoires ;

f) Un représentant du Centre national de la recherche scientifique ;

g) Un représentant de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;

h) Un représentant du Bureau de recherches géologiques et minières.


Historique des versions

Version 5

Le collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics comprend :

1° Au titre de l'Etat :

a) Six représentants des ministres chargés de l'environnement, du développement durable, de l'énergie, des infrastructures et des transports, et de la mer ;

b) Un représentant de chacun des ministres chargés de l'agriculture, du budget, de la consommation, de l'aménagement du territoire, des collectivités territoriales, de la défense, de l'industrie, des sports, de la justice, de l'outre-mer, de la santé, du tourisme, de l'urbanisme et du logement, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

c) Deux préfets coordonnateurs de bassin ;

2° Au titre des établissements publics de l'Etat :

a) Deux directeurs d'agences de l'eau ;

b) Un représentant de l'Office français de la biodiversité ;

c) Un représentant du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;

d) Un représentant de Voies navigables de France ;

e) Un représentant de la Banque des territoires ;

f) Un représentant du Centre national de la recherche scientifique ;

g) Un représentant de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;

h) Un représentant du Bureau de recherches géologiques et minières.

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de dénomination d’un représentant

Résumé des changements Le nom du représentant chargé de la biodiversité a été modifié : l’« Agence française pour la biodiversité » est remplacée par l’« Office français de la biodiversité ».

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020

Le collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics comprend :

1° Au titre de l'Etat :

a) Six représentants des ministres chargés de l'environnement, du développement durable, de l'énergie, des infrastructures et des transports, et de la mer ;

b) Un représentant de chacun des ministres chargés de l'agriculture, du budget, de la consommation, de l'aménagement du territoire, des collectivités territoriales, de la défense, de l'industrie, de la jeunesse et des sports, de la justice, de l'outre-mer, de la santé, du tourisme, de l'urbanisme et du logement ;

c) Deux préfets coordonnateurs de bassin ;

2° Au titre des établissements publics de l'Etat :

a) Deux directeurs d'agences de l'eau ;

b) Deux représentants de l'Office français de la biodiversité ;

c) Un représentant du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;

d) Un représentant de Voies navigables de France.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des représentations institutionnelles

Résumé des changements Le collège a remplacé le représentant unique du service d’eau par deux représentants du nouvel organisme dédié à la biodiversité, tout en supprimant le poste dédié aux parcs nationaux.

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

Le collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics comprend :

1° Au titre de l'Etat :

a) Six représentants des ministres chargés de l'environnement, du développement durable, de l'énergie, des infrastructures et des transports, et de la mer ;

b) Un représentant de chacun des ministres chargés de l'agriculture, du budget, de la consommation, de l'aménagement du territoire, des collectivités territoriales, de la défense, de l'industrie, de la jeunesse et des sports, de la justice, de l'outre-mer, de la santé, du tourisme, de l'urbanisme et du logement ;

c) Deux préfets coordonnateurs de bassin ;

2° Au titre des établissements publics de l'Etat :

a) Deux directeurs d'agences de l'eau ;

b) Deux représentants de l'Agence française pour la biodiversité ;

c) Un représentant du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;

d) Un représentant de Voies navigables de France.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation avec hausse des représentations environnementales

Résumé des changements La nouvelle version regroupe les ministères différemment mais augmente surtout le nombre de représentants pour l’environnement tout en introduisant la représentation d’organismes publics liés à l’eau.

En vigueur à partir du jeudi 23 avril 2015

Le collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics comprend :

Au titre de l'Etat :

a) Six représentants des ministres chargés de l'environnement, du développement durable, de l'énergie, des infrastructures et des transports, et de la mer ;

b) Un représentant de chacun des ministres chargés de l'agriculture, du budget, de la consommation, de l'aménagement du territoire, des collectivités territoriales, de la défense, de l'industrie, de la jeunesse et des sports, de la justice, de l'outre-mer, de la santé, du tourisme, de l'urbanisme et du logement ;

c) Deux préfets coordonnateurs de bassin ;

Au titre des établissements publics de l'Etat :

a) Deux directeurs d'agences de l'eau ;

b) Un représentant de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ;

c) Un représentant du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;

d) Un représentant de Parcs nationaux de France ;

e) Un représentant de Voies navigables de France.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 12 mai 2007

Le collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics comprend :

1° Un représentant de chacun des ministres chargés du budget, de la consommation, de l'équipement, des voies navigables, de la défense, de la justice, de l'industrie, de la mer, des pêches maritimes, de l'agriculture, du tourisme, de la jeunesse et des sports, de l'outre mer et de l'aménagement du territoire ;

2° Deux représentants de chacun des ministres chargés des collectivités territoriales et de la santé ;

3° Trois représentants du ministre chargé de l'environnement ;

4° Deux préfets coordonnateurs de bassin ;

5° Deux directeurs d'agences de l'eau.