Abrogé depuis le 2007-05-12
Le président du comité est désigné par le Premier ministre. Il est assisté de trois vice-présidents élus au sein des catégories représentées au comité. Le bureau du comité est formé par la réunion du président et des vice-présidents.
Le secrétariat du comité est assuré par le ministère chargé de l'environnement.
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En vigueur à partir du vendredi 23 mars 2007
Abrogé le samedi 12 mai 2007
Le président du comité est désigné par le Premier ministre. Il est assisté de trois vice-présidents élus au sein des catégories représentées au comité. Le bureau du comité est formé par la réunion du président et des vice-présidents.
Le secrétariat du comité est assuré par le ministère chargé de l'environnement.