Article R212-43
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disposition du schéma d'aménagement et de gestion des eaux
Résumé Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux approuvé est mis à disposition du public avec les documents importants.
Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux approuvé, accompagné de la déclaration prévue au 2° du I de l'article L. 122-9 ainsi que du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, est tenu à la disposition du public à la préfecture du ou des départements intéressés et, en Corse, au siège de l'Assemblée de Corse.
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