Article R212-38
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du comité de bassin dans l'avis sur le schéma d'aménagement et de gestion des eaux
Résumé Le comité de bassin vérifie que le projet est cohérent avec les autres plans d'eau.
Lorsqu'il est saisi pour avis du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux en application de l'article R. 212-39, le comité de bassin se prononce sur la compatibilité de ce schéma avec le schéma directeur d'aménagement des eaux et sur sa cohérence avec les schémas d'aménagement et de gestion des eaux déjà arrêtés ou en cours d'élaboration dans le groupement de sous-bassins concerné.
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