Article R212-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre des mesures pour atteindre les objectifs de qualité environnementale des masses d'eau
Résumé On analyse les meilleures actions pour améliorer la qualité de l'eau et éviter les pollutions, surtout par les nitrates et pesticides, dans les zones protégées.
Les mesures à mettre en oeuvre pour les masses d'eau identifiées dans l'état des lieux comme risquant de ne pas satisfaire aux objectifs de qualité environnementale font l'objet d'une analyse économique préalable afin de rechercher leur combinaison la plus efficace à un moindre coût.
Afin de réduire le traitement nécessaire à la production d'eau destinée à la consommation humaine conformément aux objectifs mentionnés à l'article R. 212-14, le programme comporte, dans les zones de protection des prélèvements d'eau et, le cas échéant, dans d'autres zones protégées mentionnées à l'article R. 212-4, des mesures particulières propres à prévenir les pollutions, notamment par les nitrates et pesticides.
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