Article R212-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Substitution du préfet coordonnateur de bassin en cas de carence du comité de bassin
Résumé Si le comité de bassin ne fait pas son travail, le préfet coordinateur le fait à sa place.
En cas de carence du comité de bassin pour l'application du X de l'article L. 212-1, le préfet coordonnateur de bassin s'y substitue selon les modalités prévues à l'article L. 212-3.
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