Article R212-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'application de l'analyse des caractéristiques des bassins d'eau
Résumé Un décret explique comment classer les masses d'eau et protéger certaines zones.
Un arrêté du ministre chargé de l'environnement précise les modalités d'application de la présente sous-section. Il détermine notamment les méthodes et les critères à mettre en oeuvre pour délimiter et classer les masses d'eau, dresser l'état des lieux et établir le registre des zones protégées.
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