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Sous-section 2

Analyse des caractéristiques du bassin ou du groupement de bassins

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Article R212-5

Modalités d'application de l'analyse des caractéristiques des bassins d'eau

Code de l'environnement

Article R212-4

Article R212-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élaboration et mise à jour du registre des zones protégées

Résumé Le comité de bassin doit lister et mettre à jour les zones à protéger, comme celles pour l'eau potable, la pêche, les activités nautiques, et les sites Natura 2000, et inclure cette liste dans le plan d'aménagement des eaux.

I.-Le comité de bassin élabore et met à jour le registre des zones protégées qui indique :

1° Les zones de captage de l'eau destinée à la consommation humaine fournissant plus de 10 mètres cubes par jour ou desservant plus de 50 personnes ainsi que les zones identifiées pour un tel usage dans le futur ;

2° Les zones de production conchylicole ainsi que, dans les eaux intérieures, les zones où s'exercent des activités de pêche d'espèces naturelles autochtones, dont l'importance économique a été mise en évidence par l'état des lieux mentionné à l'article R. 212-3 ;

3° Les zones de baignade et d'activités de loisirs et de sports nautiques ;

4° Les zones vulnérables désignées en application de l'article R. 211-77 ;

5° Les zones sensibles aux pollutions désignées en application de l'article R. 211-94 ;

6° Les sites Natura 2000.

II.-Une version abrégée du registre, composée de documents cartographiques et de la liste des textes de référence pour chaque catégorie de zones protégées, est jointe au dossier du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cadre de désignation des zones vulnérables

Résumé des changements Les zones vulnérables sont désormais désignées selon une nouvelle règle (article R 211‑77) au lieu d’être simplement listées dans un inventaire (article R 213‑75).

I.-Le comité de bassin élabore et met à jour le registre des zones protégées qui indique :

1° Les zones de captage de l'eau destinée à la consommation humaine fournissant plus de 10 mètres cubes par jour ou desservant plus de 50 personnes ainsi que les zones identifiées pour un tel usage dans le futur ;

2° Les zones de production conchylicole ainsi que, dans les eaux intérieures, les zones où s'exercent des activités de pêche d'espèces naturelles autochtones, dont l'importance économique a été mise en évidence par l'état des lieux mentionné à l'article R. 212-3 ;

3° Les zones de baignade et d'activités de loisirs et de sports nautiques ;

4° Les zones vulnérables désignées en application de l'article R. 211-77 ;

5° Les zones sensibles aux pollutions désignées en application de l'article R. 211-94 ;

6° Les sites Natura 2000.

II.-Une version abrégée du registre, composée de documents cartographiques et de la liste des textes de référence pour chaque catégorie de zones protégées, est jointe au dossier du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 23 mars 2007

I.-Le comité de bassin élabore et met à jour le registre des zones protégées qui indique :

1° Les zones de captage de l'eau destinée à la consommation humaine fournissant plus de 10 mètres cubes par jour ou desservant plus de 50 personnes ainsi que les zones identifiées pour un tel usage dans le futur ;

2° Les zones de production conchylicole ainsi que, dans les eaux intérieures, les zones où s'exercent des activités de pêche d'espèces naturelles autochtones, dont l'importance économique a été mise en évidence par l'état des lieux mentionné à l'article R. 212-3 ;

3° Les zones de baignade et d'activités de loisirs et de sports nautiques ;

4° Les zones vulnérables figurant à l'inventaire prévu par l'article R. 211-75 ;

5° Les zones sensibles aux pollutions désignées en application de l'article R. 211-94 ;

6° Les sites Natura 2000.

II.-Une version abrégée du registre, composée de documents cartographiques et de la liste des textes de référence pour chaque catégorie de zones protégées, est jointe au dossier du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux.