Article R211-138
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du R211‑138 aux organismes relevant du ministère de la défence
Résumé Le ministre de la Défense exerce comme le préfet ou l'agence sanitaire l'autorité sur l'utilisation d'eaux usée tratée par ses organismes.
Mots-clés : Environnement Gestion des eaux
Pour l'application de la présente sous-section aux installations, services et organismes relevant de l'autorité du ministre de la défense ou placés sous sa tutelle, le ministre de la défense exerce les pouvoirs et attributions confiés au préfet de département, à l'agence régionale de santé et au directeur général de l'agence régionale de santé.
Un arrêté du ministre de la défense précise les modalités spécifiques d'application de la présente section aux installations, services et organismes relevant de son autorité ou placés sous sa tutelle.
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