Code de l'environnement

Article R211-127

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation libre des eaux de pluie

Résumé Les eaux de pluie peuvent être utilisées sans besoin d'autorisation.

Mots-clés : Eaux de pluie Utilisation sans autorisation Gestion environnementale

L'utilisation des eaux de pluie est permise sur le fondement de la présente section, sans être subordonnée à une autorisation.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de l’interdiction et mise en place d’une autorisation libre

Résumé des changements La loi passe d’une interdiction totale pour certains usages (alimentation, hygiène et loisirs) à une autorisation générale sans besoin d’autorisation.

L'utilisation des eaux de pluie est permise sur le fondement de la présente section , sans être subordonnée à une autorisation.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 31 août 2023

L'utilisation des eaux mentionnées aux articles R. 211-124 et R. 211-125 n'est pas possible sur le fondement de la présente section pour les usages suivants :

1° Alimentaires, dont la boisson, la préparation, la cuisson et la conservation des aliments, le lavage de la vaisselle ;

2° D'hygiène du corps et du linge ;

3° D'agrément comprenant, notamment, l'utilisation d'eau pour les piscines et les bains à remous, la brumisation, les jeux d'eaux, les fontaines décoratives accessibles au public et l'arrosage des espaces verts des bâtiments.