Article D211-86
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aide financière pour la culture de pièges à nitrates
Résumé On paie les agriculteurs pour planter des cultures qui retiennent les nitrates pendant les périodes à risque.
Une aide financière peut être accordée pour l'implantation, pendant les périodes présentant des risques de lessivage définies par arrêté préfectoral, de cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN) spécifiques sur les surfaces agricoles situées dans les zones d'actions complémentaires définies en application des dispositions de l'article R. 211-83.
Cette aide financière porte le nom " d'indemnité compensatoire de couverture des sols ".
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