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Paragraphe 1

Désignation et délimitation des zones vulnérables

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Article R211-80

Programmes d'action pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates

Code de l'environnement

Article R211-79

Article R211-79

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation quadriennale de l'efficacité du code des bonnes pratiques agricoles

Résumé Chaque 4 ans, les ministres et les agriculteurs vérifient ensemble les bonnes pratiques agricoles pour protéger l'eau.

Sans préjudice de la mise en oeuvre du programme de surveillance de la teneur des eaux en nitrate d'origine agricole, le ministre chargé de l'agriculture et le ministre chargé de l'environnement évaluent tous les quatre ans, en concertation avec les représentants de la profession agricole, l'efficacité du code des bonnes pratiques agricoles.

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Version 1

Sans préjudice de la mise en oeuvre du programme de surveillance de la teneur des eaux en nitrate d'origine agricole, le ministre chargé de l'agriculture et le ministre chargé de l'environnement évaluent tous les quatre ans, en concertation avec les représentants de la profession agricole, l'efficacité du code des bonnes pratiques agricoles.