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Paragraphe 1

Désignation et délimitation des zones vulnérables

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Article R211-76

Désignation et délimitation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates

Code de l'environnement

Article R211-75

Article R211-75

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des termes clés : pollution par les nitrates et eutrophisation

Résumé La pollution par les nitrates vient des fertilisants agricoles et peut nuire à la santé et aux écosystèmes. L'eutrophisation est un excès de nutriments dans l'eau qui favorise la croissance des algues et perturbe l'écosystème.

Pour l'application de la présente sous-section, on entend par :

a) Pollution par les nitrates : rejet de composés azotés de sources agricoles dans le milieu aquatique, directement ou indirectement, ayant des conséquences de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources vivantes et au système écologique aquatique, à porter atteinte aux agréments ou à gêner d'autres utilisations légalement exercées des eaux ;

b) Eutrophisation : l'enrichissement de l'eau en composés azotés, provoquant un développement accéléré des algues et des végétaux d'espèces supérieures qui perturbe l'équilibre des organismes présents dans l'eau et entraîne une dégradation de la qualité de celle-ci.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement d’un inventaire de zones vulnérables par une définition terminologique

Résumé des changements La nouvelle version supprime le texte décrivant un inventaire et la désignation de zones vulnérables pour introduire deux définitions précises : "pollution par les nitrates" et "eutrophisation", modifiant ainsi le contenu du paragraphe.

Pour l'application de la présente sous-section, on entend par :

a) Pollution par les nitrates : rejet de composés azotés de sources agricoles dans le milieu aquatique, directement ou indirectement, ayant des conséquences de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources vivantes et au système écologique aquatique, à porter atteinte aux agréments ou à gêner d'autres utilisations légalement exercées des eaux ;

b) Eutrophisation : l'enrichissement de l'eau en composés azotés, provoquant un développement accéléré des algues et des végétaux d'espèces supérieures qui perturbe l'équilibre des organismes présents dans l'eau et entraîne une dégradation de la qualité de celle-ci.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 23 mars 2007

Il est dressé un inventaire des zones dites vulnérables qui contribuent à la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates et d'autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates d'origine agricole.

Sont désignées comme vulnérables, compte tenu notamment des caractéristiques des terres et des eaux ainsi que de l'ensemble des données disponibles sur la teneur en nitrate des eaux, les zones qui alimentent les eaux définies à l'article R. 211-76.