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Sous-section 2

Zones de répartition des eaux

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Code de l'environnement

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Article R211-72

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des zones de répartition des eaux

Résumé L'arrêté des zones de répartition des eaux est publié en ligne pendant 4 mois minimum, et un inventaire des zones est accessible au public.

L'arrêté du préfet coordonnateur de bassin est publié sur le site internet des services de l'Etat dans les départements concernés par une zone de répartition des eaux, pendant une durée minimale de quatre mois.

L'inventaire des zones de répartition des eaux du bassin tenu à jour est rendu public.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement du mode d’affichage et mise en ligne publique

Résumé des changements Le texte modifie le lieu et la durée d’affichage obligatoire – il passe désormais aux sites internet publics pour un minimum quatre mois – et rend publiquement l’inventaire complet plutôt que seulement les listes locales détaillées.

L'arrêté du préfet coordonnateur de bassin est publié sur le site internet des services de l'Etat dans les départements concernés par une zone de répartition des eaux, pendant une durée minimale de quatre mois.

L'inventaire des zones de répartition des eaux du bassin tenu à jour est rendu public.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 23 mars 2007

Dans chaque département concerné, la liste des communes incluses dans une zone de répartition des eaux est constatée par arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Lorsqu'il s'agit d'un système aquifère figurant au B du tableau annexé à l'article R. 211-71, l'arrêté préfectoral indique, pour chaque commune, la profondeur, par rapport au niveau du terrain naturel susjacent ou par référence au nivellement général de la France (NGF), à partir de laquelle les dispositions relatives à la répartition des eaux deviennent applicables.