Article D211-57
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Subvention pour les investissements agricoles
Résumé L'argent pour les investissements d'élevage est donné à celui qui paie, et le préfet du département décide.
La subvention est accordée à celui qui, exploitant ou propriétaire bailleur, assume le coût financier de l'investissement. Elle est attribuée par le préfet du département du siège d'exploitation.
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