Article D211-56
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusions des aides pour les élevages agricoles
Résumé Certaines grandes fermes et celles qui ont déjà eu de l'aide ne peuvent pas obtenir de nouvelles subventions pour réduire la pollution.
Sont exclus du champ des aides prévues par l'article D. 211-54 :
1° Les élevages de plus de 40 000 emplacements pour les volailles ou de plus de 2 000 emplacements pour les porcs de plus de 30 kilogrammes, ou de plus de 750 emplacements pour les truies ;
2° Les élevages ayant déjà bénéficié d'aides au titre du programme de maîtrise des pollutions.
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