Article R211-35-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation et transmission des informations pour la traçabilité des matières sèches
Résumé L'article R. 211-35-1 dit comment suivre et transmettre des informations sur les matières sèches pour certaines installations.
Les règles relatives à la conservation et à la transmission des informations utiles pour assurer la traçabilité des matières sèches, applicables aux installations classées visées au 2° de l'article R. 424-1 du code des assurances, sont fixées par l'arrêté pris en vertu de l'article L. 512-5, qui définit les prescriptions techniques de ces installations.
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