Article R211-22
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des réactifs chimiques et procédés physiques pour la désinfection des eaux
Résumé Les ministres décident quels produits et méthodes peuvent être utilisés pour nettoyer les eaux usées
Un arrêté du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de la santé, pris après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, fixe la liste des réactifs chimiques et des procédés physiques utilisables pour désinfecter les eaux après épuration. Cet arrêté détermine leurs conditions d'utilisation.
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