Article R211-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des règles et prescriptions techniques pour la gestion de l'eau
Résumé L'article R211-5 dit que les arrêtés fixent les règles pour gérer l'eau de manière durable, en tenant compte des saisons et des effets sur l'environnement.
Les arrêtés mentionnés à l'article R. 211-3 définissent les règles et les prescriptions techniques nécessaires à la réalisation des objectifs fixés à l'article L. 211-1. Ces règles et prescriptions peuvent porter sur les conditions d'implantation et de réalisation ou d'exécution, d'aménagement et d'exploitation des travaux, ouvrages ou installations, ou d'exercice des activités mentionnés aux articles L. 214-1 à L. 214-6, compte tenu, s'il y a lieu, des variations saisonnières et climatiques, et sur les moyens d'analyse, de surveillance et de suivi des opérations et de leurs effets sur le milieu aquatique.
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