Article R181-33-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Examen des projets d'exploitation souterraine de carrières de gypse en forêt de protection
Résumé Pour exploiter une carrière de gypse sous une forêt, le préfet demande l'avis du ministre des forêts, qui est d'accord si il ne répond pas dans les deux mois.
Lorsque la demande d'autorisation environnementale porte sur un projet d'exploitation souterraine d'une carrière de gypse située en tout ou partie dans le périmètre d'une forêt de protection classée en application de l'article L. 141-1 du code forestier, le préfet saisit pour avis conforme le ministre chargé des forêts. Cet avis est rendu dans un délai de deux mois.
Le silence gardé pendant ce délai vaut avis favorable.
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