Article R162-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Instruction des dossiers de réparation en cas de dommages environnementaux simultanés
Résumé Quand plusieurs dommages environnementaux surviennent en même temps et qu'ils ne peuvent pas être réparés ensemble, l'autorité compétente décide dans quel ordre les réparer, en tenant compte des risques pour la santé et de la gravité des dommages.
Lorsque plusieurs dommages sont survenus simultanément et qu'il n'est pas possible de les réparer ensemble, l'autorité administrative compétente détermine dans quel ordre de priorité ils doivent être réparés.
L'autorité administrative compétente prend cette décision en tenant compte, notamment, des risques pour la santé humaine, ainsi que de la nature, de l'étendue, de la gravité des différents dommages environnementaux concernés et des possibilités de régénération naturelle.
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